Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France <BR>

J.O. 40 du 16 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France

NOR : SOCC0710164S

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par les Eclaireuses et Eclaireurs de France le 26 octobre 2006 et l'instruction qui en a été faite, Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par les Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF), 12, place Georges-Pompidou, 93167 Noisy-le-Grand Cedex (téléphone : 01-48-15-17-66, télécopie : 01-48-15-17-60, mél : national@eedf.asso.fr, site internet : http://www.eedf.asso.fr), numéro SIREN : 775 675 598, représentés par leur président, M. Gilles Ybert, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre maximal de 50 jeunes en volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

- développement d'activités de scoutisme dans les quartiers urbains sensibles ;

- développement d'activités de scoutisme dans les zones rurales ;

- développement d'activités de scoutisme en direction de jeunes handicapés mentaux.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2006.

Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Le directeur général,

D. Dubois